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Le recours collectif
En 2011, les demandeurs ont déposé une poursuite contre Alange Energy Corp (« Alange »), maintenant PetroMagdalena Energy Corp. (« PetroMagdalena »), et certains de ses officiers et directeurs.  Cette poursuite a été certifiée comme étant un recours collectif en date du 11 juin 2013 et les demandeurs ont reçu l’autorisation de débuter une poursuite en vertu de la Section XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.  Par le biais de la négociation, un règlement a été atteint.

L’entente de règlement
Le 3 décembre 2013, Justice Patterson, de la Cour supérieure de l’Ontario (la « Cour »), a approuvé le règlement de ce recours collectif.  Une copie de l’Entente de règlement, de l’ordonnance d’approbation, du plan d’attribution, et des avis résumant ce règlement peuvent être téléchargés depuis la page Documents de ce site Web.

Membres du groupe
Les Membres du groupe sont définis comme des personnes, autres que les Personnes exclues, qui ont achetées des actions d’Alange durant la Période du recours débutant le 30 août 2010 et se terminant le 12 janvier 2011 inclusivement, et qui détenaient une partie ou l’ensemble de ces actions en date du 13 janvier 2011.

L’Administrateur du règlement
La Cour a nommé Marsh Risk Consulting Canada (« Marsh ») comme l’Administrateur du règlement pour, parmi plusieurs choses, recevoir et traiter les réclamations, décider de l’admissibilité à la compensation, et distribuer les fonds nets du règlement aux Membres du groupe admissibles. L’information de contact de l’Administrateur du règlement est disponible sur la page Contact de ce site Web.

Une Réclamation pour recevoir une Compensation doit être réalisée d’ici le 10 avril 2014
Chaque Membre du groupe doit soumettre un Formulaire de réclamation rempli et les pièces justificatives (le « Dossier de la réclamation ») à l’Administrateur, d’ici le 10 avril 2014 à 17 h (HE) ou avant de façon à pouvoir participer au règlement.  Si vous ne soumettez pas de Formulaire de réclamation rempli d’ici le 10 avril 2014, vous ne recevrez aucune somme provenant des fonds du règlement.

Les Réclamations peuvent être enregistrées à l’aide du Système sécuritaire de réclamations en ligne.

Les formulaires de réclamations sur papier sont disponibles de l’Administrateur du règlement si un Membre du groupe n’a pas accès à un ordinateur possédant une connexion à l’Internet.

Réponses aux questions fréquemment posées
La page des questions fréquemment posées de ce site Web offre des réponses aux questions à propos du règlement et du processus de réclamation.

Remarque
Veuillez consulter régulièrement ce site Web car il sera mis à jour avec des informations et des documents approuvés par le tribunal pendant toute la gestion du règlement d’Alange.